📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nom de ta boutique]. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : [Ton nom de micro-entreprise ou raison sociale]
Adresse : [Adresse légale]
Email de contact : [contact@tonsite.fr]
SIRET : [numéro]
TVA : non applicable (article 293 B du CGI) (si micro-entreprise)
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, si possible, de photographies non contractuelles.
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment sans préavis.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
Un e-mail de confirmation vous est automatiquement envoyé après chaque commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont traités via des prestataires externes sécurisés.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
- Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 12 jours ouvrés, selon le produit et la destination.
- Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande expédiée.
- Certains produits peuvent être expédiés séparément.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont acceptés si :
- Le produit est neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine
- Vous avez contacté le service client avant tout renvoi
Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.
8. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont ni revendues ni cédées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir les juridictions compétentes selon le droit français.
11. Modifications des CGV
La boutique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.